Pension libre complémentaire pour indépendants et prestataires de soins (PLCS)

Présentation

Solution fiscale la plus favorable pour un indépendant ou un prestataire de soins salarié ou indépendant, la PLCS est une assurance-vie pension faisant partie du 2ème pilier de pension . Accessible à tout indépendant payant un minimum de cotisations sociales (indépendant à titre principal, indépendant complémentaire, conjoint aidant, dirigeant d'entreprise) et à tout salarié prestataire de soins conventionné INAMI. Le montant maximum à verser pour l'année fiscale 2017 est de 3598,06€ par personne.

Comment ça marche ?

Vous récupérez jusqu’à 65% de la prime versée annuellement, via l’impôt des personnes physiques et le gain en cotisations sociales. Votre bénéfice annuel maximum est une réduction totale de 2186,83 € dont 1431,24 € d’impôt + les centimes additionnels.

10% vont dans un fond de solidarité, grâce auquel vous bénéficiez de prestations complémentaires telles que primes de naissance, intervention en cas d’invalidité,… qui varient selon les compagnies.

Exemple de calcul pour la déduction d’impôt    

Votre prime PLCS maximale 3.598,06 €
Fonds de solidarité 10% 359,81  €
Votre prime PLCS déductible    3.238,25  €
Votre gain annuel (*)   
  • Au niveau des cotisations sociales (21%)
755,59  €
  • Au niveau des impôts (53,5%)
1431,24 €
Votre gain annuel total (en impôt et cotisations) 2.186,83  €
Cotisation nette réelle 1.411,22  €


En tant que salarié prestataire de soins conventionné INAMI, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt au taux marginal d'imposition.

Pour profiter de cet avantage, vous devez :

  • avoir le statut d’indépendant ou être prestataire de soins salarié
  • pour les indépendants payer des cotisations sociales minimales de l’indépendant à titre principal (702,21 € par trimestre pour l’année 2017) en Belgique

Avantage fiscal

Taxes à l’entrée : La PLCS est exonérée de taxe à l’entrée (ce qui n’est pas le cas de l’engagement individuel de pension ou de l’assurance groupe par exemple).
Vous obtenez annuellement un gain fiscal pouvant atteindre 65% (+ taxes communales) sur le montant versé.

Taxation au terme : Au terme, à votre retraite, une cotisation de solidarité entre 0% et 2% ainsi qu’une cotisation Inami de 3,55% seront prélevés. Ensuite, une rente fictive de revenus doit être déclarée annuellement pour une période de 10 ans à 13 ans.

Comment déclarer cet avantage en pratique ?
Il vous suffit de compléter le montant réellement versé pour l’année de revenus en question et compléter le code 1656 pour un indépendant en personne physique, le code 1405 pour un dirigeant d’entreprise ou le code 1257 si vous êtes salarié.

Une attestation fiscale vous est également envoyée chaque année par la compagnie d’assurance.

Avantage immobilier

Si vous avez comme projets, d’acheter, de rénover ou de conserver (succession) un bien immobilier, vous pouvez utiliser vos capitaux liés à votre contrat de pension pour réaliser vos investissements immobiliers en Belgique et partout en Europe. Sachant que vous pourrez retirer jusqu’à 90% de vos réserves, LifePension vous guidera vers la solution la plus appropriée à votre profil d’investisseur.

Financer votre projet via votre PLCS est une alternative avantageuse au crédit hypothécaire sachant que vous n’aurez pas de frais de notaire, d’hypothèque et de dossier.

Garanties complémentaires

Si vous désirez protéger vos proches, LifePension vous conseille vivement de combiner la PLCS avec une ou plusieurs  assurances complémentaires. Ces couvertures  vous permettent de sécuriser votre famille (revenu de remplacement)  et votre patrimoine, en cas d’accident, maladie ou décès.

Vous pouvez ainsi éviter une perte de revenus, un déséquilibre financier ou une perte de pouvoir d’achat qui pourrait s’avérer désastreuse.

En tant qu’indépendant, les volets exonération et revenu garanti sont vivement conseillés afin de palier à une situation précaire pour vous et votre famille. Déductibles à 100%, ces couvertures sont gage de protection et tranquillité d’esprit. En tant qu’indépendant, il est important d’adapter ces couvertures en fonction de l’évolution financière de votre entreprise (revenus, charges de crédit), des projets et du patrimoine global. Votre situation personnelle évolue au fil du temps, il est impératif de s’adapter au fur et à mesure de cette évolution.

Les assurances complémentaires détaillées
Couverture décès : La compagnie d’assurance verse un capital aux bénéficiaires désignés dans votre contrat afin de pouvoir palier au déséquilibre financier et aux frais liés à votre disparition.
   
Exonération de prime : En cas d’accident ou de maladie, la compagnie d’assurance vous assure de poursuivre le financement de votre pension, durant la période d’incapacité,  sans versement de prime de votre part. Un must, vu le faible coût de cette couverture.

Rente en cas d’invalidité : En cas d’accident ou de maladie, la compagnie d’assurance vous verse un revenu de remplacement sous forme de rente afin de conserver votre niveau de vie. Cette couverture est particulièrement indiquée si vous avez des coûts fixes mensuels tel un crédit.
Les indépendants doivent y être particulièrement attentifs, leur couverture sociale étant plus limitée que celle d’un salarié ou fonctionnaire.

Faites appel à nous pour vous conseiller sur mesure.
Situation en cas d'incapacité de travail suite à un accident ou une maladie PLCS

La souscription de garanties complémentaires est soumise à des formalités médicales en fonction de votre âge, votre activité professionnelle et des montants couverts.

Pour plus de précision sur les démarches à accomplir, veuillez consulter le tableau des formalités médicales dans la bibliothèque.

Frais & rendements

Votre objectif, comme tout un chacun, est d’obtenir les capitaux les plus élevés au terme afin de pouvoir profiter de votre retraite. Il est donc important de trouver une bonne balance entre les frais les plus bas et les rendements les plus élevés.

Nous vous invitions à parcourir le comparatif ci-dessous afin de réaliser le choix qui vous convient :
Comparatif rendement PLCS

Pour rappel, via LifePension, vous profitez des solutions les moins chères du marché !

Aucun prélèvement de frais d'intermédiaires. Les frais obligatoires prélevés par la compagnie d’assurances sont les seuls auxquels vous êtes soumis.

 

Comment choisir le rendement et le risque qui me conviennent ?

La loi interdisant de placer les primes versées dans des fonds d’actions (non garanti), votre prime PLCS sera entièrement versée en branche 21. Néanmoins, si vous avez un profil plus dynamique, vous pourrez verser les participations bénéficiaires en branche 23.

La branche 21 est un placement vous assurant la garantie du capital investi ainsi qu’un taux de base garanti précisé au départ mais modulable sur les primes futures.

Le rendement global de votre réserve investie est basé sur le taux technique (garanti) auquel s’ajoute un rendement supplémentaire éventuel. Ce bonus, appelé participation bénéficiaire (PB), est variable annuellement en fonction des résultats de la compagnie d’assurance.

La branche 23 est un fonds d’investissement  dont le rendement à long terme est souvent plus élevé mais également plus risqué vu que la capital investi n’est pas garanti. Votre capital et le rendement y afférant sont variables.  Ils fluctuent au rythme de l'évolution des fonds d'investissement sélectionnés au départ.

Votre profil de risque vous permettra de déterminer vers quelle(s) solution(s) se tourner.  

  • Vous êtes défensif et les crashs boursiers vous font peur ?
    La branche 21 (sécurité) est faite pour vous
  • Vous êtes prêt à prendre un peu de risque afin de donner un petit coup de boost à votre épargne ?
    Les participations bénéficiaires (PB) peuvent être versées en branche 23

                              

Nous vous invitions à parcourir la ligne du temps afin d’adapter vos choix à votre situation personnelle spécifique (âge, famille, profil de risque…).

Comment trouver la PLCS adéquate ?

LifePension vous invite à sélectionner votre produit grâce au comparatif et au simulateur présents sur le site. Vous pourrez ainsi choisir la compagnie d’assurance la plus adéquate à vos envies et vos besoins. Vous hésitez dans votre choix entre les 8 compagnies d’assurance proposées ?
Contactez-nous afin que nous vous aidions dans votre choix.

Quels sont les coûts liés à la PLCS ?

Chaque produit d’assurance-vie présente 3 types de coûts :

  • Les frais d’entrée : ils se découpent en deux parties, les frais de la compagnie et les frais du courtier intermédiaire (pour rappel, ses frais sont inexistant pour LifePension).
  • Les frais de gestion : Forfait annuel ou pourcentage mensuel ou annuel, ils ne sont généralement prélevés que sur la partie garantie des réserves (branche 21)
  • Les frais de sortie : Ils ne s’appliquent que si vous décidez de retirer vos capitaux à partir de 60 ans ou si vous transférez la réserve acquise vers un autre organisme. Généralement, 5% de frais sont prélevés par l’organisme que vous quittez.

Comment modifier mes versements à la hausse ou à la baisse ?

Les contrats d’assurance vie sont flexibles. Vous pouvez, à tout moment,  modifier le montant des versements, le fractionnement annuel ou arrêter de payer, sans justification. Si tel est le cas, il vous suffit de nous faire part des changements désirés par mail.

Si vous atteignez le maximum absolu de 3520,77€ et que vous désirez épargner plus par an, LifePension peut vous aider et guider afin de compléter votre épargne et trouver un nouveau moyen de placement qui correspond à votre profil d’investisseur.

Puis-je reprendre le capital constitué avant le terme ?

Vous pouvez retirer vos capitaux à partir de 60 ans et une rente fictive devra être déclarée annuellement.

Que se passe-t-il si je décède avant le terme de mon contrat ?

La réserve acquise est versée au(x) bénéficiaire(s) stipulé(s) dans votre contrat.

Il est important de désigner le bénéficiaire en connaissance de cause pour éviter tout problème familial et réduire les taxes liées aux frais de succession. Les  garanties complémentaires vous permettent de faire bénéficier votre succession d’un capital décès minimum ou un capital décès supplémentaire selon les conditions fixées dans votre contrat.
Contactez-nous pour plus d’information.

Puis-je continuer de payer après 65 ans et profiter de l’avantage fiscal ?

Oui, car tant que vous continuez votre activité d’indépendant, vous conservez l’avantage fiscal de votre PLCS (à condition de pas déjà bénéficier de votre pension légale).

Est-ce qu'un non-résident peut souscrire et déduire une PLCS ?

Oui, c'est possible si l’activité indépendante est exercée en Belgique. Par contre, il est impératif d’être un habitant de l'Espace Economique Européen (Union Européenne + Liechtenstein, Islande et Norvège).

Quand puis-je faire des versements pour ma PLCS ?

Pour la déduction d’impôts, Il est tenu compte de tous les versements réalisés entre le 1er janvier et le 31décembre. Vous pouvez verser le montant en une fois ou en plusieurs fois. C’est vous qui décidez du fractionnement (annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel).

Qui peut m’informer sur la pension légale que je devrais percevoir ?

L'autorité fédérale est la première institution vers laquelle vous devez vous tourner pour recevoir de l'information relative à votre pension.  Il existe un site www.mypension.be sur lequel vous pouvez retrouver plus d'information. 

Les employés y retrouvent déjà l'intégralité de leur carrière. Quant aux indépendants, l’information est prévue pour 2016 (voire 2017).  Ce site vous donne directement l'information relative au montant de votre pension. Afin de compléter votre planning financier personnel et obtenir une vue globale de vos capitaux de pension, LifePension vous aide à conserver vos données dans l’espace membre.

La compagnie d’assurance a-t-elle une obligation de communiquer de l’information lors du décès de l’un de ses assurés ?

Les compagnies d’assurance sont obligées par la loi (art 97 code des droits de succession) d’informer l’administration, de l’enregistrement et des domaines, à chaque fois qu’un montant est versé suite au décès d’un résident fiscal belge.  Il y a également obligation de communication lors du décès du preneur d’assurance si l’assuré est un tiers et qu’aucun capital n’est versé.

La compagnie n’est cependant pas toujours au courant du décès du preneur.

Où puis-je souscrire une PLCS en direct ?

Pour souscrire une PLCS, vous devrez toujours vous rendre auprès d’un intermédiaire (agence bancaire ou bureau de courtage)  car les assureurs et banquiers ne vous permettent pas de souscrire en direct chez eux.

LifePension, en tant qu’intermédiaire indépendant et spécialisé, travaille en collaboration avec les 8 compagnies d’assurance les plus importantes du marché belge afin de vous aider à trouver la solution la plus adéquate. 

J’ai un placement en assurance-vie. Que se passe-t-il en cas de décès ?

Il s’agit tout d’abord de faire la différence entre les contrats fiscaux (qui vous permettent d’obtenir un avantage fiscal comme l’épargne pension) et les contrats “non fiscaux” ou libres, sans aucun avantage fiscal. Dans le cas de contrats fiscaux, le capital sera versé au bénéficiaire, après taxation et viendra s’ajouter à la masse successorale. Pour des placements en assurance-vie qui n’ont pas été déduits fiscalement, tout va dépendre de la manière dont le contrat a été organisé.

Preneur d’assurance, assuré et bénéficiaire : comment déterminer chaque partie ?

Le preneur d’assurance est la personne qui conclut l’assurance.

L’assuré est la personne sur la tête de laquelle repose le risque de survenance de l’événement assuré (par exemple le décès).

Le bénéficiaire est la personne à qui revient la prestation d’assurance en cas de survenance de l’événement assuré.

Une même personne peut réunir les qualités de preneur d’assurance, d’assuré et de bénéficiaire, mais il peut tout aussi bien s’agir de personnes différentes.

Contactez-nous pour un avis sans engagement par rapport à vos contrats.

Mes capitaux sont-ils couverts si LifePension fait faillite ?

LifePension est votre intermédiaire indépendant pour la constitution de votre pension. Les primes que vous versez vont directement sur votre compte d’assurance vie au sein de la compagnie d’assurance que vous avez choisi.
LifePension n’entre donc jamais en possession de votre argent et n’en est jamais propriétaire ou responsable. Les rating et taux de solvabilité des compagnies présents dans notre comparatif peut vous aider à sélectionner votre compagnie d’assurance.

De plus, l’état a mis en place des garanties supplémentaire, en cas de faillite d’institutions financières afin de consolider la situation financière de chacun.

Quid en cas de faillite de la compagnie d’assurance ?

Un assureur investit toujours à long terme (principalement en obligations, en partie en immobilier, et de manière limitée en actions, parfois même 0%) et se trouve sous un contrôle stricte des autorités, il doit présenter ses chiffres chaque trimestre à l’organisme de contrôle, la FSMA.

 

Chaque assureur est obligé de constituer une marge de solvabilité, cela signifie qu’une réserve doit être constituée qui pourra être sollicitée en cas de situation d’urgence. Vous pouvez demander ce pourcentage à votre assureur. Une marge de solvabilité de 104% signifie qu’une réserve supplémentaire de 4% a été constituée.

 

De plus, il existe plusieurs niveaux de protection légaux:

  1. Le Fonds de protection des dépôts du gouvernement à hauteur de 100.000€ par personne et par assureur. Uniquement valable pour l’épargne pension, l’épargne à long terme et les assurances placements non fiscales, à chaque fois du type garanti, branche 21.
  2. En tant que preneur d’assurance vous êtes créancier privilégié, ce qui signifie qu’en cas de faillite, la réserve épargnée à l’actif de l’assureur devra en priorité être versée au créancier/preneur d’assurance qui est comptabilisé au passif de l’assureur. Ce n’est qu’ensuite que les actionnaires et autres créanciers pourront être remboursés. Il se peut que la réserve épargnée à l’actif ne soit pas suffisante afin de rembourser votre mise intégralement, mais vous ne perdrez jamais intégralement toutes vos économies de par le fait que vous êtes créancier privilégié.

Les 7 conseils LifePension

  1. Plus vous approchez de la pension, plus il est primordial de garantir vos capitaux. Ne laissez pas la totalité de vos capitaux en branche 23 jusqu’au terme. Un crash boursier à la veille de la prise de vos capitaux pourrait s’avérer fatal.

  2. Les assurances complémentaires liées à votre épargne sont importantes :
    • Elles sécurisent votre épargne
    • Elles remplacent vos revenus en partie en cas d’incapacité
    • Elles protègent vos proches en cas de décès
    Elles sont donc importantes mais n’oubliez pas d’adapter les montants en fonction de votre évolution personnelle et professionnelle.

  3. Attention à ne pas confondre une assurance-vie pension (proposée par les compagnies d’assurances) et un fonds de pension (proposé par les banques). La taxation au terme du fonds de pension est basée sur un rendement fictif de 4,75% et donc généralement moins intéressante que l’assurance-vie.

  4. L'année de votre 60ème anniversaire, mieux vaut effectuer le versement après avoir atteint vos 60 ans. Il ne sera ainsi pas compté dans le capital fictif sur lequel vous devrez payer des impôts, mais vous bénéficierez d'une réduction d'impôts dessus.

  5. En cette conjoncture économique, il est sécurisant de bénéficier d’un taux d’intérêt qui reste garanti jusqu’à la fin du contrat accompagné de participations bénéficiaires qui forment le rendement annuel qui peut atteindre 3,5%, taux que les banques ne sont plus en mesure de vous offrir.

  6. Notre choix d’assurance en branche 21 : LifePension choisirait de placer son épargne pension en branche 21 chez AG Insurance car les frais d’entrée réduits de 0,50% et l’absence de frais de gestion en fait l’un des produits les plus performants.

  7. Si vous avez l’intention avant vos 60 ans d’effectuer un investissement immobilier, votre PLCS vous servira à financer cet investissement avec de nombreux avantages (pas de frais de notaire, d’hypothèque, de dossier) tout en conservant les avantages fiscaux de votre PLCS (déduction à 100% de la prime versée, réduction des cotisations sociales…)